Un crédit d’impôt développement durable ou CITE peut vous être accordé dans le cas où vous projetez de réaliser des travaux spécifiques dans votre habitation. Il s’agit des travaux liés à l’économie d’énergie, impliquant l’installation de divers équipements d’énergie renouvelable. Le crédit d’impôt développement durable a été mis en application à partir du 1er janvier 2005 pour permettre aux propriétaires d’accomplir facilement ces travaux. Une réforme du crédit d’impôt développement durable a été communiquée le 19 septembre 2013 dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’État, et ce, grâce à la mise en vigueur de l’article 74 de la Loi de Finances relative à l’année 2014. L'article 53 de la loi de finances pour 2021 met en place des dispositions transitoires jusqu’à l’extinction du CITE et son remplacement définitif par MaPrimeRénov’.
Le crédit d’impôt développement durable se tourne davantage vers les rénovations plus lourdes d’isolation thermique de l’habitat, des chaudières à condensation et des équipements de production d’énergie usant d’une source d’énergie renouvelable. Dorénavant, deux taux sont appliqués au lieu des dix prévus auparavant, à savoir un taux de 25 % réservé aux bouquets de travaux et un taux de 15 % applicable aux actions simples, avec condition de ressources. Pour connaitre davantage sur les taux applicables et les détails du plafonnement des ressources pour obtenir un crédit à la rénovation, référez-vous au site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), rubrique MaPrimeRénov’.
Des Points rénovation info service ont été instaurés pour mieux vous orienter dans vos prospections, et vous guider dans les procédures relatives au crédit d’impôt développement durable, tel que les travaux et le financement. Les foyers à faibles ressources et les classes moyennes auront la possibilité de jouir d’une aide exceptionnelle de 1350 € pour le financement des travaux d’économie d’énergie. Cette aide est inscrite dans le cadre du plan d’investissement d’urgence pour le logement mis en vigueur depuis mars 2013. Il en sera de même pour les propriétaires modestes grâce à l’aide de solidarité écologique. Sachez que l’agence nationale de l’habitat (ANAH) met un guide des aides à la disposition des propriétaires en cours de travaux d’économie d’énergie. Enfin, il est à noter que l’article 99 de Loi de Finances 2009 prévoyait l’instauration d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Cette offre pouvant être complétée avec le CIDD, sous conditions de ressources.